Fils d'actualités juridiques

La proposition de loi « Cyberhaine » profondément modifiée par le Sénat

Affaires - Affaires
18/12/2019

Contrôles phytosanitaires : libération des végétaux en quarantaine

Public - Public
18/12/2019

Marchés publics sans formalités : les nouveaux seuils sont arrivés !

Public - Public
18/12/2019

Mises en demeure par la CNIL de plusieurs établissements scolaires pour vidéosurveillance excessive

Affaires - Affaires
18/12/2019