Fils d'actualités juridiques

LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax : le Conseil d’Etat rejette les recours contre la déclaration d’utilité publique

Affaires - Transport / Public - Public / Immobilier - Immobilier
12/04/2018

PPP : la Cour des comptes européenne tire la sonnette d’alarme

Public - Public
12/04/2018

Recours contre une décision individuelle, irrecevabilité pour tardiveté de la requête et moyen d'ordre public

Public - Public
11/04/2018

Oui, faire de la publicité en ligne de médicaments est possible !

Public - Public
09/04/2018